Conditions d'achat
Conditions Générales de Vente
Ce contrat régit les conditions générales d'achat des divers produits et services proposés sur ce site web par SEISDETRES, S.L. (ci-après SEISDELTRES), au NIF nº B01824689 et domicilié à Camí Antic DE Sant Cugat, 137A de (08193) Bellaterra (Barcelone, Espagne).
Le CLIENT, au moment où il complète le processus d'inscription, et achète l'un de nos produits, accepte et se soumet expressément aux clauses spécifiées ci-après, ainsi qu'aux conditions d'accès et d'utilisation de notre portail (Mentions Légales) et à notre Politique de Confidentialité.
Le CLIENT reconnaît disposer de la capacité juridique suffisante pour s'engager contractuellement.
Ce contrat est en permanence accessible dans les textes légaux de notre site web.
IMPORTANT :
Certains points ne seront applicables à ce contrat que lorsque le CLIENT agit en tant que consommateur et utilisateur (et non en tant que professionnel/entrepreneur).
Prix et taxes
En contrepartie du produit acquis, le CLIENT accepte de payer expressément à SEISDELTRES les montants spécifiés au moment de l'achat dans le listing des prix établis sur le site web www.seisdeltres.com pour les produits choisis.
Les produits proposés sur ce site sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) QUI EST INCLUSE dans les prix détaillés pour chaque produit.
La livraison des articles sera considérée localisée sur le territoire d'application de la TVA si l'adresse de livraison est située en territoire espagnol, à l'exception des Canaries, Ceuta et Melilla. Le type de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à chaque moment, en fonction de l'article spécifique concerné.
Une fois la sélection de produits terminée et avant la confirmation de la commande et le paiement de celle-ci, le prix final de l'achat qui inclura la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), les frais de gestion, d'emballage et d'envoi, le cas échéant, apparaîtra à l'écran. Ces informations seront reflétées dans l'ordre de commande au moment de l'achat et sur la facture.
Ne sont pas inclus tous les éléments qui ne sont pas spécifiés dans la description comme inclus.
Procédure d'achat
Sur ce site web, les commandes ne peuvent être passées que par des personnes physiques âgées de plus de 14 ans et par des sociétés.
Tous nos produits sont détaillés individuellement sur le site web. La procédure à suivre pour effectuer et gérer l'achat est indiquée sur le site web et il suffit de suivre les étapes suivantes :
- Choisir le produit que vous souhaitez acquérir.
- En sélectionnant un produit, il peut être ajouté au Panier et vous pouvez choisir de continuer vos achats ou de traiter la commande (« Payer la commande »).
- Lors du traitement de la commande, le CLIENT peut choisir de se connecter en tant qu'utilisateur enregistré (s'il est déjà CLIENT) ou non. Ensuite, il devra remplir un formulaire avec ses données personnelles pour formaliser la procédure d'achat. Si l'utilisateur est déjà enregistré, pour continuer le processus d'achat, il suffira d'entrer le nom d'utilisateur et le mot de passe générés lors du premier achat. Le code d'utilisateur et le mot de passe sont personnels et correspondent à la personne qui a effectué le processus d'enregistrement, qui est le seul responsable de leur garde. À travers son compte, il pourra gérer les informations que nous détenons et modifier ou mettre à jour ses données.
- Ensuite, le vérification de la commande aura lieu, où chaque article sélectionné est détaillé et le prix total calculé.
- Il sera également nécessaire d'indiquer l'adresse de facturation et de livraison de l'achat effectué. Il est possible d'indiquer une adresse unique pour la facturation et la livraison, ou différentes.
- Une fois le processus traité, il sera nécessaire de cocher préalablement une case de vérification de lecture et d'acceptation des termes et conditions de vente.
- Sur le site web, les mécanismes permettant d'effectuer le paiement en fonction du système choisi dans chaque cas seront fournis.
- Une fois les données de paiement introduites, vous devrez confirmer la commande en appuyant sur le bouton « Acheter ».
- Après avoir appuyé sur le bouton "Acheter", la livraison du produit sera effectuée.
Le CLIENT est informé que les photographies des produits publiés comme échantillons sur le site web peuvent différer, sans que cela soit substantiel, du produit livré, car les couleurs ou les formes peuvent être perçues différemment par chaque consommateur en raison de multiples variables, telles que les dispositifs avec lesquels les produits sont visualisés ou les conditions environnementales comme la lumière. Cependant, ces variables ou d'autres ne modifieront jamais les caractéristiques des produits qui seront celles décrites sur le site web et, dans tous les cas, le CLIENT peut opter pour renoncer à l'achat selon ce qui est indiqué dans les présentes conditions.
Disponibilité et Livraison
Les produits proposés par SEISDELTRES sont disponibles pour une distribution partout dans le monde.
Les commandes seront traitées une fois le paiement correctement reçu.
La disponibilité des produits proposés par SEISDELTRES sera spécifiquement indiquée sur notre site web pour chaque produit. En cas d'indisponibilité de certains articles offerts, le CLIENT sera dûment informé.
Dans le cas où le produit commandé par le CLIENT serait épuisé après la commande, celui-ci sera informé et un produit alternatif aux caractéristiques et à la qualité similaires lui sera proposé. Si le CLIENT n'est pas intéressé par l'alternative, le montant payé sera remboursé.
Le délai maximal de livraison à domicile sera de 48-72 heures à compter de la confirmation du paiement. Ces délais peuvent varier selon la destination ou des dates spécifiques.
Les livraisons se font du lundi au vendredi. Il est recommandé au CLIENT de communiquer ses préférences horaires pour la livraison lors de la commande.
La livraison sera effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée dans la commande, et le CLIENT devra signer un bon de livraison comme document de réception. Le CLIENT sera informé en cas d'incidents ou de retards dans la livraison.
Si la livraison n'est pas possible en raison de l'absence du destinataire, le transporteur contactera directement le CLIENT pour indiquer la marche à suivre. Si l'impossibilité de livrer est due à une adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du CLIENT.
SEISDELTRES n'est pas responsable des retards de livraison attribuables au transporteur.
Le CLIENT recevra des confirmations par courriel concernant sa commande et son paiement, et peut consulter l'état de sa commande en envoyant un courriel à hola@seisdeltres.com.
Paiement et périodes de paiement
Nous acceptons les formes de paiement suivantes :
- Carte de crédit.
- PayPal : Connexion directe avec PayPal.
Une fois le paiement effectué, vous recevrez un e-mail de confirmation.
SEISDELTRES n'a pas accès aux données relatives à votre carte de crédit. Tous nos systèmes de paiement sont totalement sécurisés.
Les paiements sont effectués avant la livraison du produit ou la prestation du service. SEISDELTRES se réserve le droit d'annuler la livraison des produits en cas de problème de paiement.
Factures
Le CLIENT peut demander la facture de son achat au format PDF en contactant hola@seisdeltres.com.
Le CLIENT est responsable de confirmer la réception des notifications et de communiquer toute modification de ses données.
Garantie
IMPORTANT : Les conditions énoncées dans cette section s'appliquent uniquement si le CLIENT agit en tant que consommateur ou utilisateur, et non en tant que professionnel/entrepreneur.
Tous nos produits sont soumis à des contrôles de qualité et sont garantis contre les défauts de production pour une période de trois (3) ans à compter de la date d'achat. La garantie couvre tout vice de fabrication, de conception ou de matériau, bien qu'il soit nécessaire de signaler la non-conformité dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de sa découverte. La garantie couvre uniquement les produits défectueux.
Retours
IMPORTANT : Ces conditions de retour de nos produits ne s'appliquent pas dans le cas de l'exercice du droit de rétractation (expliqué dans la section 8).
Les retours ou échanges de produits ne sont acceptés qu'en cas de défaut de fabrication, de dommages lors du transport ou d'erreurs de livraison.
En tout état de cause, pas plus de quatre-vingt-dix (90) jours ne doivent s'être écoulés depuis la réception du produit et il doit inclure l'emballage et les accessoires originaux. Si tous les accessoires ou l'emballage original ne peuvent pas être inclus, le CLIENT sera responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Un contrôle préalable sera effectué avant l'acceptation pour vérifier s'il s'agit d'un défaut ou d'une anomalie de fabrication ou d'emballage, et non d'une utilisation, manipulation ou stockage inappropriés ou négligents.
Les retours doivent toujours être accompagnés du bon de livraison correspondant ou de la facture.
En cas de retour pour défaut de fabrication ou d'emballage ou en cas d'erreur dans la commande, si possible, la réparation ou le remplacement par une alternative sera offert au CLIENT sans frais supplémentaires et sans droit à aucune compensation. Les frais d'envoi de la commande réparée ou correcte seront à la charge de SEISDELTRES.
En tout cas, le retour est toujours soumis à un examen préalable par SEISDELTRES de l'état du produit retourné et à la vérification du respect des conditions de vente. Une fois le retour reçu et si applicable, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours et selon les mêmes modalités que celles utilisées pour le paiement.
SEISDELTRES se réserve le droit de refuser les retours communiqués ou envoyés hors délai ou de produits qui ne se trouvent pas dans les mêmes conditions que lorsqu'ils ont été reçus.
En plus du droit de rétractation légalement reconnu aux consommateurs et utilisateurs et expliqué dans la section suivante des présentes Conditions, SEISDELTRES accorde un délai de 90 jours à compter de la livraison du produit pour effectuer des retours. Si les produits sont retournés dans ce délai mais après l'expiration du délai légal de rétractation, seul le prix payé pour ces produits sera remboursé, sans inclure les frais d'envoi ni de retour.
Les retours seront gérés par l'envoi d'un e-mail à hola@seisdeltres.com avec une description des motifs et des raisons alléguées pour le retour. Il sera également nécessaire d'indiquer le nom, le prénom et le numéro de référence de la commande.
Une fois la demande reçue, nous la traiterons en temps opportun et le CLIENT sera informé de l'acceptation ou du rejet de la demande de retour. En cas d'acceptation, les étapes à suivre pour retourner le produit seront indiquées.
Droit de Rétractation
IMPORTANT : Le droit de rétractation régi dans cette section s'applique uniquement à ce contrat lorsque le CLIENT agit en tant que CONSOMMATEUR ET USAGER (il ne s'applique pas s'il agit en tant que professionnel/entrepreneur).
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs dans un délai de 14 jours calendaires.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez pris physiquement possession des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à SEISDELTRES, S.L., CAMÍ ANTIC DE SANT CUGAT, 137A, 08193 Bellaterra, e-mail : hola@seisdeltres.com, votre décision de rétractation du contrat par une déclaration sans ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mentionné ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de :
SEISDELTRES, S.L.
CAMÍ ANTIC DE SANT CUGAT, 137A
08193 Bellaterra
hola@seisdeltres.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente du bien ci-dessous :
Reçu/Commandé le :
Nom du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
Date
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'une modalité de livraison autre que la modalité moins coûteuse de livraison standard que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Le CLIENT supportera les coûts directs de renvoi des biens, donc le coût de collecte sera déduit du remboursement, sauf dans le cas où la raison est due à une qualité défectueuse ou une erreur dans l'envoi de notre part.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.
Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Une fois la demande de rétractation notifiée, vous devrez nous retourner les biens à SEISDELTRES, S.L., CAMÍ ANTIC DE SANT CUGAT, 137A, 08193 Bellaterra, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous ne serez tenu responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Perfectionnement du contrat et modifications des services
Le présent contrat est finalisé avec le paiement du produit.
SEISDELTRES se réserve le droit de modifier de quelque manière que ce soit les caractéristiques et les conditions de ses services, toujours dans le but de les améliorer et de représenter un avantage pour le CLIENT.
Obligations des parties
SEISDELTRES s'engage à fournir au CLIENT les produits et services qui ont été contractés en appliquant la plus grande diligence dans la prestation du service, ainsi qu'à prendre soin de la maintenance des installations nécessaires au fonctionnement du réseau, disposant pour cela d'une équipe technique et informatique adéquate, et à gérer les opérations de logistique, d'envoi et de livraison de l'achat réalisé à travers le transporteur.
Le CLIENT s'engage à utiliser les services mis à sa disposition de bonne foi, sans violer les lois en vigueur dans quelconque domaine ou porter atteinte aux droits de tiers, ainsi qu'au paiement du produit sélectionné dans le temps et la manière fixés dans les présentes conditions de vente et à sa réception au lieu indiqué pour la livraison.
SEISDELTRES ne garantit pas que la disponibilité du service objet de ce contrat soit continue et ininterrompue, en raison de circonstances causées par des problèmes sur le réseau Internet, des pannes des dispositifs informatiques et d'autres circonstances imprévisibles. De sorte que le CLIENT accepte de supporter dans des limites raisonnables ces circonstances, renonçant ainsi expressément à réclamer à SEISDELTRES toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les éventuelles défaillances, erreurs et utilisation du service contracté.
Communications
Toutes les notifications entre les parties seront effectuées de préférence par courrier électronique. Le CLIENT est responsable de la confirmation de la réception des notifications et de communiquer à SEISDELTRES toute modification de ses données, celle-ci étant exonérée de toute responsabilité découlant de cette circonstance. En cas de modification, le CLIENT devra en informer SEISDELTRES par e-mail ou téléphone indiqués sur notre site web.
Conformément à l'article 21 de la Loi 34/2002 des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que nos envois commerciaux et informations relatives à notre site web et aux produits offerts seront réalisés par courrier électronique à l'adresse e-mail que vous nous fournirez, toujours de manière révocable. Dans tous les cas, vous avez la possibilité de refuser nos communications commerciales en envoyant un courrier électronique à l'adresse hola@seisdeltres.com en indiquant dans l'objet le mot DESINSCRIPTION.
Engagement, acceptation et validité du contrat
Le CLIENT reconnaît avoir lu et accepté les Conditions légales d'utilisation (avis légal) et la Politique de Confidentialité du site web.
Le CLIENT reconnaît avoir compris toutes les informations concernant les produits et services, y compris, le cas échéant, la livraison, offerts sur notre site web, ainsi que toutes les conditions et stipulations contenues dans le présent contrat électronique, et déclare donc qu'elles sont suffisantes pour exclure toute erreur dans le consentement du présent contrat, et les accepte donc intégralement et expressément.
Le CLIENT est pleinement conscient que l'acceptation et l'exécution du présent contrat auront lieu par la fourniture de ses données et par l'action de cliquer sur le bouton "Acheter" indiqué sur notre site web et qu'il sera finalisé par le paiement du service.
Normes applicables
Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois espagnoles.
En cas de divergence ou de différence entre les parties concernant l'interprétation, le contenu ou l'exécution du contrat qui ne peut être résolue d'un commun accord, les parties se soumettront aux tribunaux du domicile du CLIENT, à condition qu'il agisse en tant que consommateur.
Si le consommateur réside hors d'Espagne, ou si la transaction consiste en un achat effectué par une entreprise, les deux parties se soumettront aux tribunaux et cours de la ville de Barcelone (Espagne), renonçant expressément à tout autre droit qui pourrait leur correspondre.
Nous mettons également à la disposition de nos clients le lien suivant vers la plateforme officielle de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES
Données personnelles
Le processus de contrat nécessite que vous remplissiez des formulaires de données personnelles dans le but de traiter et de gérer les commandes et, si vous l'autorisez, pour vous envoyer des informations commerciales sur nos produits et services. La fourniture de ces données personnelles nécessite l'approbation préalable de notre Politique de Confidentialité.
Attention : Les présentes Conditions Générales d'Achat ont été mises à jour le 25/02/2023. Nous pouvons à tout moment procéder à leur modification, ainsi qu'à modifier la liste des prix et des produits proposés. Veuillez vérifier la date d'émission chaque fois que vous vous connectez à notre site Web afin de vous assurer qu'aucune modification qui vous affecte n'a eu lieu.